Permis de construire n° PC 02536123P0002 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536123P0002

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU PRE MOULIN MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 582 · AC 609

Superficie du terrain

211 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBONNEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse15 RUE DU PRE MOULIN MALBUISSON 25160

ParcellesAC 582 · AC 609

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.