Permis de construire n° PC 02536115P0012 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536115P0012

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA CAMPAGNE MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

23/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 208

Superficie du terrain

1366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/12/2015

Ouverture du chantier29/07/2016

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse10 RUE DE LA CAMPAGNE MALBUISSON 25160

ParcellesAE 208

Superficie terrain1366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant183 m²

Surface habitable créée41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.