Permis de démolir n° PD 02536122P0001 à Malbuisson

Permis de démolir

N° PD 02536122P0001

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE DE LA CORNE MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 51

Superficie du terrain

1075 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse45 RUE DE LA CORNE MALBUISSON 25160

ParcellesC 51

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.