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Permis d'aménager
N° PA 02536117P0001
Ville de Malbuisson · 25160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALBUISSON
Adresse du terrain
CHEMIN DES LANDES ET 3ELE MALBUISSON 25160
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 299 · AD 477 · AD 480
Superficie du terrain
1410 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALBUISSON
SIRET21250361900018
SIREN212503619
Code postal25160
LocalitéMALBUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalbuisson (25361)
Code postal25160
AdresseCHEMIN DES LANDES ET 3ELE MALBUISSON 25160
ParcellesAD 299 · AD 477 · AD 480
Superficie terrain1410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.