Permis d'aménager n° PA 02536117P0002 à Malbuisson

Permis d'aménager

N° PA 02536117P0002

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LA FOULE MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 250 · AC 296 · AC 58

Superficie du terrain

14285 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

Ouverture du chantier21/04/2018

Achèvement des travaux05/07/2019

👤Demandeur

Code postal25301

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

AdresseSUR LA FOULE MALBUISSON 25160

ParcellesAC 250 · AC 296 · AC 58

Superficie terrain14285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.