Déclaration préalable de travaux n° DP 0253612600010 à Malbuisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0253612600010

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

Adresse du terrain

3 CHEMIN DES LANDES MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

24/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 161 · AE 162 · AE 159

Superficie du terrain

21540 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS

SIRET25250710800030

SIREN252507108

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse3 CHEMIN DES LANDES MALBUISSON 25160

ParcellesAE 161 · AE 162 · AE 159

Superficie terrain21540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant364 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.