Déclaration préalable de travaux
N° DP 0253612600010
Ville de Malbuisson · 25160
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS
Adresse du terrain
3 CHEMIN DES LANDES MALBUISSON 25160
Date d'autorisation
24/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 161 · AE 162 · AE 159
Superficie du terrain
21540 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS
SIRET25250710800030
SIREN252507108
Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalbuisson (25361)
Code postal25160
Adresse3 CHEMIN DES LANDES MALBUISSON 25160
ParcellesAE 161 · AE 162 · AE 159
Superficie terrain21540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant364 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.