Déclaration préalable de travaux n° DP 02536121P0030 à Malbuisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536121P0030

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

CAMPING LES FUVETTES

Adresse du terrain

24 ROUTE DE LA PLAGE DES PERR MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

13/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 124

Superficie du terrain

1023 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

DénominationCAMPING LES FUVETTES

SIRET32482258400011

SIREN324822584

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse24 ROUTE DE LA PLAGE DES PERR MALBUISSON 25160

ParcellesAB 124

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.