Déclaration préalable de travaux
N° DP 02536121P0017
Ville de Malbuisson · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
84 GRANDE RUE LE VEZENAY MALBUISSON 25160
Date d'autorisation
10/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 61
Superficie du terrain
940 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/06/2021

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMALBUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalbuisson (25361)
Code postal25160
Adresse84 GRANDE RUE LE VEZENAY MALBUISSON 25160
ParcellesAE 61
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.