Déclaration préalable de travaux n° DP 02536120P0013 à Malbuisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536120P0013

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

ROUTE DE LA PLAGE DES PERR MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

06/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 414

Superficie du terrain

455 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

AdresseROUTE DE LA PLAGE DES PERR MALBUISSON 25160

ParcellesAC 414

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.