Permis de construire n° PC 02536123P0009 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536123P0009

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALBUISSON

Adresse du terrain

52 GRANDE RUE MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 448

Superficie du terrain

2629 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALBUISSON

SIRET21250361900018

SIREN212503619

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse52 GRANDE RUE MALBUISSON 25160

ParcellesAD 448

Superficie terrain2629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant1000 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.