Permis de construire n° PC 02536122P0004 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536122P0004

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

FONCIERE GELIN

Adresse du terrain

78 GRANDE RUE MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

24/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 233

Superficie du terrain

767 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/11/2022

Ouverture du chantier01/01/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIERE GELIN

SIRET82321588400011

SIREN823215884

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse78 GRANDE RUE MALBUISSON 25160

ParcellesAD 233

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²

Surface commerce créée125 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.