Permis de construire
N° PC 02536121P0015
Ville de Malbuisson · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU VIEUX MOULIN MALBUISSON 25160
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 256 · AC 258 · AC 598
Superficie du terrain
1957 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMALBUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalbuisson (25361)
Code postal25160
Adresse15 RUE DU VIEUX MOULIN MALBUISSON 25160
ParcellesAC 256 · AC 258 · AC 598
Superficie terrain1957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²
Surface locaux transformée289 m²
Surface agricole avant289 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.