Permis de construire n° PC 02536121P0015 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536121P0015

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU VIEUX MOULIN MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

21/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 256 · AC 258 · AC 598

Superficie du terrain

1957 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse15 RUE DU VIEUX MOULIN MALBUISSON 25160

ParcellesAC 256 · AC 258 · AC 598

Superficie terrain1957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux transformée289 m²

Surface agricole avant289 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.