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Permis de construire
N° PC 02536120P0008
Ville de Malbuisson · 25160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALBUISSON
Adresse du terrain
52 GRANDE RUE MALBUISSON 25160
Date d'autorisation
03/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 448 · AD 450 · AD 451
Superficie du terrain
7665 m²
Surface locaux créée
376 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/03/2021
Ouverture du chantier01/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALBUISSON
SIRET21250361900018
SIREN212503619
Code postal25160
LocalitéMALBUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalbuisson (25361)
Code postal25160
Adresse52 GRANDE RUE MALBUISSON 25160
ParcellesAD 448 · AD 450 · AD 451
Superficie terrain7665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée376 m²
Surface publique créée376 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.