Permis de construire n° PC 02536119P0010 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536119P0010

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS PAUL GRESARD

Adresse du terrain

50 RUE GRANDE RUE MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 212 · AD 214

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS PAUL GRESARD

SIRET32599423400012

SIREN325994234

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse50 RUE GRANDE RUE MALBUISSON 25160

ParcellesAD 212 · AD 214

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant623 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.