Permis de construire n° PC 02536119P0005 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536119P0005

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA PLAGE DES PERR MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 527 · AC 529

Superficie du terrain

2752 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

AdresseROUTE DE LA PLAGE DES PERR MALBUISSON 25160

ParcellesAC 527 · AC 529

Superficie terrain2752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.