Permis de construire n° PC 02536115P0001 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536115P0001

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEM DES LANDES MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 287

Superficie du terrain

2214 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

Ouverture du chantier09/05/2015

Achèvement des travaux22/05/2015

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse4 CHEM DES LANDES MALBUISSON 25160

ParcellesAD 287

Superficie terrain2214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²

Surface locaux transformée338 m²

Surface commerce avant338 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.