Permis de construire n° PC 02536113P0006 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536113P0006

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEM DES LANDES 25160 MA MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 110 · AE 159 · AE 160

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

856 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse3 CHEM DES LANDES 25160 MA MALBUISSON 25160

ParcellesAE 110 · AE 159 · AE 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant853 m²

Surface locaux créée856 m²

Surface publique avant853 m²

Surface publique créée856 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.