Permis de construire n° PC 02536113P0005 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536113P0005

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 GRANDE RUE MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 45 · AD 270

Superficie du terrain

8160 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

Adresse52 GRANDE RUE MALBUISSON 25160

ParcellesAD 45 · AD 270

Superficie terrain8160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1594 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface publique avant1594 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.