Permis de construire n° PC 02536113P0001 à Malbuisson

Permis de construire

N° PC 02536113P0001

Ville de Malbuisson · 25160

Bénéficiaire

SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA

Adresse du terrain

RUE DE LA PLAGE MALBUISSON 25160

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 301 · A 299 · A 162

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier14/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA

SIRET25250710800030

SIREN252507108

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbuisson (25361)

Code postal25160

AdresseRUE DE LA PLAGE MALBUISSON 25160

ParcellesA 301 · A 299 · A 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée383 m²

Surface locaux démolie23 m²

Surface publique avant180 m²

Surface publique créée383 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.