Permis d'aménager n° PA 07032818E0002 à Malbouhans

Permis d'aménager

N° PA 07032818E0002

Ville de Malbouhans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VOSGES LE PRE BORON MALBOUHANS 70200

Date d'autorisation

05/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 224 · A 225 · A 226

Superficie du terrain

7165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/11/2018

Ouverture du chantier05/02/2020

Achèvement des travaux15/09/2022

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMALBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalbouhans (70328)

Code postal70200

AdresseRUE DES VOSGES LE PRE BORON MALBOUHANS 70200

ParcellesA 224 · A 225 · A 226

Superficie terrain7165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.