Permis de construire n° PC 07032823E0002 à Malbouhans

Permis de construire

N° PC 07032823E0002

Ville de Malbouhans · 70200

Bénéficiaire

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AREMIS LURE

Adresse du terrain

TERRAIN D AVIATION MALBOUHANS 70200

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 468 · C 467 · C 469

Superficie du terrain

866882 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AREMIS LURE

SIRET90038934700015

SIREN900389347

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalbouhans (70328)

Code postal70200

AdresseTERRAIN D AVIATION MALBOUHANS 70200

ParcellesC 468 · C 467 · C 469

Superficie terrain866882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface publique créée172 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.