Permis de construire n° PC 07032816E0001 à Malbouhans

Permis de construire

N° PC 07032816E0001

Ville de Malbouhans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE DE LA VERRERIE MALBOUHANS 70200

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 130

Superficie du terrain

865 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/02/2016

Ouverture du chantier07/03/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMALBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalbouhans (70328)

Code postal70200

Adresse45 RUE DE LA VERRERIE MALBOUHANS 70200

ParcellesB 130

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.