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Permis de construire
N° PC 07032821E0004
Ville de Malbouhans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VOSGES MALBOUHANS 70200
Date d'autorisation
20/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 611
Superficie du terrain
2100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/07/2021

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMALBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMalbouhans (70328)
Code postal70200
AdresseRUE DES VOSGES MALBOUHANS 70200
ParcellesA 611
Superficie terrain2100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.