Permis de construire n° PC 07032818E0003 à Malbouhans

Permis de construire

N° PC 07032818E0003

Ville de Malbouhans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DE LA VERRERIE MALBOUHANS 70200

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 413

Superficie du terrain

1116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMALBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalbouhans (70328)

Code postal70200

Adresse49 RUE DE LA VERRERIE MALBOUHANS 70200

ParcellesB 413

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.