Permis de construire
N° PC 07032817E0001
Ville de Malbouhans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VERRERIE MALBOUHANS 70200
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 411
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
203 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier16/05/2018

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéSAINT-BARTHELEMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMalbouhans (70328)
Code postal70200
AdresseRUE DE LA VERRERIE MALBOUHANS 70200
ParcellesB 411
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée203 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.