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Permis de construire
N° PC 07032814E0001
Ville de Malbouhans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DES VOSGES MALBOUHANS 70200
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 603 · A 601
Superficie du terrain
965 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMALBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMalbouhans (70328)
Code postal70200
Adresse22 RUE DES VOSGES MALBOUHANS 70200
ParcellesA 603 · A 601
Superficie terrain965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.