Permis de construire n° PC 00714821D0011 à Malbosc

Permis de construire

N° PC 00714821D0011

Ville de Malbosc · 07140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALBOSC

Adresse du terrain

65 RTE DE L ECOLE MALBOSC 07140

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 391

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/02/2022

Ouverture du chantier16/10/2023

Achèvement des travaux01/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALBOSC

SIRET21070148800012

SIREN210701488

Code postal07140

LocalitéMALBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneMalbosc (07148)

Code postal07140

Adresse65 RTE DE L ECOLE MALBOSC 07140

ParcellesB 391

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant6 m²

Surface habitable créée89 m²

Surface habitable démolie6 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.