Déclaration préalable de travaux
N° DP 00714819D0008
Ville de Malbosc · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMBES MALBOSC 07140
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 697
Superficie du terrain
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMalbosc (07148)
Code postal07140
AdresseLES COMBES MALBOSC 07140
ParcellesB 697
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface agricole avant32 m²
Surface agricole créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.