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Permis de construire
N° PC 00714821D0011
Ville de Malbosc · 07140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALBOSC
Adresse du terrain
65 RTE DE L ECOLE MALBOSC 07140
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 391
Superficie du terrain
990 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/02/2022
Ouverture du chantier16/10/2023
Achèvement des travaux01/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALBOSC
SIRET21070148800012
SIREN210701488
Code postal07140
LocalitéMALBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMalbosc (07148)
Code postal07140
Adresse65 RTE DE L ECOLE MALBOSC 07140
ParcellesB 391
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie16 m²
Surface publique avant256 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.