Permis de construire n° PC 00714819D0002 à Malbosc

Permis de construire

N° PC 00714819D0002

Ville de Malbosc · 07140

Bénéficiaire

SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)

Adresse du terrain

MOUREDES MALBOSC 07140

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 737

Superficie du terrain

2365 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

DénominationSI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)

SIRET25070077000028

SIREN250700770

Code postal07140

LocalitéLES VANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneMalbosc (07148)

Code postal07140

AdresseMOUREDES MALBOSC 07140

ParcellesD 737

Superficie terrain2365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.