Permis de construire
N° PC 00714814D0002
Ville de Malbosc · 07140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALBOSC
Adresse du terrain
LE VILLAGE MALBOSC 07140
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 400 · B 395
Superficie du terrain
1285 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/12/2014
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALBOSC
SIRET21070148800012
SIREN210701488
Code postal07140
LocalitéMALBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMalbosc (07148)
Code postal07140
AdresseLE VILLAGE MALBOSC 07140
ParcellesB 400 · B 395
Superficie terrain1285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface commerce créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.