Permis de construire n° PC 07127223E0002 à Malay

Permis de construire

N° PC 07127223E0002

Ville de Malay · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CONDEMINE MALAY 71460

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 48

Superficie du terrain

109430 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéMALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMalay (71272)

Code postal71460

AdresseLA CONDEMINE MALAY 71460

ParcellesZB 48

Superficie terrain109430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²

Surface agricole créée106 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.