Permis de construire
N° PC 07127214S0003
Ville de Malay · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEUGNE LA BALUZE MALAY 71460
Date d'autorisation
21/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 98 · ZC 97 · ZC 96
Superficie du terrain
98278 m²
Surface locaux créée
1104 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/05/2014
Ouverture du chantier18/09/2014
Achèvement des travaux22/10/2015

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéMALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMalay (71272)
Code postal71460
AdresseSEUGNE LA BALUZE MALAY 71460
ParcellesZC 98 · ZC 97 · ZC 96
Superficie terrain98278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1104 m²
Surface agricole créée1104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.