Permis de construire n° PC 07127213S0002 à Malay

Permis de construire

N° PC 07127213S0002

Ville de Malay · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAY

Adresse du terrain

RUE FLEURIE HAMEAU DE CORTEMBLIN MALAY 71460

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 62

Superficie du terrain

121 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAY

SIRET21710272200014

SIREN217102722

Code postal71460

LocalitéMALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMalay (71272)

Code postal71460

AdresseRUE FLEURIE HAMEAU DE CORTEMBLIN MALAY 71460

ParcellesD 62

Superficie terrain121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.