Permis de construire
N° PC 08924016Z0003
Ville de Malay-le-Petit · 89100
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALAY LE PETIT
Adresse du terrain
1 DU PIEGE MALAY LE PETIT 89100
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 257 · AE 37
Superficie du terrain
558 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAY LE PETIT
SIRET21890240100015
SIREN218902401
Code postal89100
LocalitéMALAY LE PETIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMalay-le-Petit (89240)
Code postal89100
Adresse1 DU PIEGE MALAY LE PETIT 89100
ParcellesAE 257 · AE 37
Superficie terrain558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface locaux démolie16 m²
Surface publique avant327 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.