Permis de construire n° PC 08924016Z0001 à Malay-le-Petit

Permis de construire

N° PC 08924016Z0001

Ville de Malay-le-Petit · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PRE DU BAS DE L'EGLISE MALAY LE PETIT 89100

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7

Superficie du terrain

12500 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéMALAY LE PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMalay-le-Petit (89240)

Code postal89100

AdresseLE PRE DU BAS DE L'EGLISE MALAY LE PETIT 89100

ParcellesZH 7

Superficie terrain12500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant141 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.