Permis de démolir n° PD 08924014Z0001 à Malay-le-Petit

Permis de démolir

N° PD 08924014Z0001

Ville de Malay-le-Petit · 89100

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Adresse du terrain

4 RUE DES NONVALLES MALAY LE PETIT 89100

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 60

Superficie du terrain

298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAY LE PETIT

SIRET21890240100015

SIREN218902401

Code postal89100

LocalitéMALAY LE PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMalay-le-Petit (89240)

Code postal89100

Adresse4 RUE DES NONVALLES MALAY LE PETIT 89100

ParcellesAE 60

Superficie terrain298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.