Permis de construire
N° PC 01620421W0002
Ville de Malaville · 16120
Bénéficiaire
FONSSEAU
Adresse du terrain
FONSSEAU TOUZAC BELLEVIGNE 16120
Date d'autorisation
31/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 85
Superficie du terrain
3052 m²
Surface locaux créée
946 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

DénominationFONSSEAU
SIRET48971593800010
SIREN489715938
Code postal16120
LocalitéBELLEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMalaville (16204)
Code postal16120
AdresseFONSSEAU TOUZAC BELLEVIGNE 16120
ParcellesC 85
Superficie terrain3052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée946 m²
Surface agricole créée946 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.