Permis de construire
N° PC 01620419W0011
Ville de Malaville · 16120
Bénéficiaire
FONSSEAU
Adresse du terrain
FONSSEAU BELLEVIGNE 16120
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 90 · C 85 · C 83
Superficie du terrain
53737 m²
Surface locaux créée
299 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationFONSSEAU
SIRET48971593800010
SIREN489715938
Code postal16120
LocalitéBELLEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMalaville (16204)
Code postal16120
AdresseFONSSEAU BELLEVIGNE 16120
ParcellesC 90 · C 85 · C 83
Superficie terrain53737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée299 m²
Surface agricole créée299 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.