Déclaration préalable de travaux
N° DP 00607814L0003
Ville de Malaussène · 06710
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALAUSSENE
Adresse du terrain
QUARTIER ST ROCH MALAUSSENE 06710
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 480 · C 479
Superficie du terrain
2720 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUSSENE
SIRET21060078900015
SIREN210600789
Code postal06710
LocalitéMALAUSSENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMalaussène (06078)
Code postal06710
AdresseQUARTIER ST ROCH MALAUSSENE 06710
ParcellesC 480 · C 479
Superficie terrain2720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.