Déclaration préalable de travaux n° DP 00607814L0003 à Malaussène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00607814L0003

Ville de Malaussène · 06710

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAUSSENE

Adresse du terrain

QUARTIER ST ROCH MALAUSSENE 06710

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 480 · C 479

Superficie du terrain

2720 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUSSENE

SIRET21060078900015

SIREN210600789

Code postal06710

LocalitéMALAUSSENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMalaussène (06078)

Code postal06710

AdresseQUARTIER ST ROCH MALAUSSENE 06710

ParcellesC 480 · C 479

Superficie terrain2720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.