Permis de construire n° PC 00607815L0003 à Malaussène

Permis de construire

N° PC 00607815L0003

Ville de Malaussène · 06710

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAUSSENE

Adresse du terrain

VILLAGE DE MALAUSSENE MALAUSSENE 06710

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 6 · OC 7 · OC 811

Superficie du terrain

2271 m²

Surface locaux créée

357 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUSSENE

SIRET21060078900015

SIREN210600789

Code postal06710

LocalitéMALAUSSENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMalaussène (06078)

Code postal06710

AdresseVILLAGE DE MALAUSSENE MALAUSSENE 06710

ParcellesOC 6 · OC 7 · OC 811

Superficie terrain2271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée357 m²

Surface locaux démolie197 m²

Surface publique avant197 m²

Surface publique créée357 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.