Permis de construire n° PC 00607815L0002 à Malaussène

Permis de construire

N° PC 00607815L0002

Ville de Malaussène · 06710

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAUSSENE

Adresse du terrain

VILLAGE DE MALAUSSENE MALAUSSENE 06710

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 811

Superficie du terrain

1950 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUSSENE

SIRET21060078900015

SIREN210600789

Code postal06710

LocalitéMALAUSSENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMalaussène (06078)

Code postal06710

AdresseVILLAGE DE MALAUSSENE MALAUSSENE 06710

ParcellesOC 811

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.