Déclaration préalable de travaux n° DP 0643652600001 à Malaussanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0643652600001

Ville de Malaussanne · 64410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1265 RTE DE MONTAGUT MALAUSSANNE 64410

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215164

SIREN444608442

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMalaussanne (64365)

Code postal64410

Adresse1265 RTE DE MONTAGUT MALAUSSANNE 64410

ParcellesZV 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.