Permis de construire n° PC 06436523P0004 à Malaussanne

Permis de construire

N° PC 06436523P0004

Ville de Malaussanne · 64410

Bénéficiaire

EARL MONTAUBAN

Adresse du terrain

103 IMPASSE MAUTAUBAN MALAUSSANNE 64410

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 59 · ZC 35 · ZC 26

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL MONTAUBAN

SIRET42972691200018

SIREN429726912

Code postal64410

LocalitéMALAUSSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMalaussanne (64365)

Code postal64410

Adresse103 IMPASSE MAUTAUBAN MALAUSSANNE 64410

ParcellesZC 59 · ZC 35 · ZC 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4813 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie201 m²

Surface agricole avant4813 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.