Permis d'aménager n° PA 08210114DR001 à Malause

Permis d'aménager

N° PA 08210114DR001

Ville de Malause · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE NÃÂA 2 DITE LIEU-DIT BRETOUNEL MALAUSE 82200

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 227

Superficie du terrain

8017 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/01/2016

Date d'autorisation05/02/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

Achèvement des travaux02/05/2016

👤Demandeur

Code postal82210

LocalitéSAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMalause (82101)

Code postal82200

AdresseVOIE COMMUNALE NÃÂA 2 DITE LIEU-DIT BRETOUNEL MALAUSE 82200

ParcellesWA 227

Superficie terrain8017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.