Permis d'aménager n° PA 08210115DR001 à Malause

Permis d'aménager

N° PA 08210115DR001

Ville de Malause · 82200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAUSE

Adresse du terrain

CHEMIN DES MURIERS MALAUSE 82200

Date d'autorisation

18/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 86

Superficie du terrain

2321 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/11/2015

Ouverture du chantier23/09/2016

Achèvement des travaux11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUSE

SIRET21820101000012

SIREN218201010

Code postal82200

LocalitéMALAUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMalause (82101)

Code postal82200

AdresseCHEMIN DES MURIERS MALAUSE 82200

ParcellesWA 86

Superficie terrain2321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.