Déclaration préalable de travaux n° DP 08210123DR043 à Malause

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08210123DR043

Ville de Malause · 82200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

26 RUE DES LAVOIRS PATAU SUD MALAUSE 82200

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 51

Superficie du terrain

6286 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Malause Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

SIRET24820001600074

SIREN248200016

Code postal82400

LocalitéVALENCE D'AGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMalause (82101)

Code postal82200

Adresse26 RUE DES LAVOIRS PATAU SUD MALAUSE 82200

ParcellesWK 51

Superficie terrain6286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.