Permis de construire n° PC 08210115DR009 à Malause

Permis de construire

N° PC 08210115DR009

Ville de Malause · 82200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAUSE

Adresse du terrain

113 AVENUE DE BORDEAUX MALAUSE 82200

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 10

Superficie du terrain

1252 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUSE

SIRET21820101000012

SIREN218201010

Code postal82200

LocalitéMALAUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMalause (82101)

Code postal82200

Adresse113 AVENUE DE BORDEAUX MALAUSE 82200

ParcellesAK 10

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant200 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.