Permis de construire
N° PC 08210115DR008
Ville de Malause · 82200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALAUSE
Adresse du terrain
AVENUE DE QUERCY MALAUSE 82200
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 88
Superficie du terrain
41797 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/01/2016
Ouverture du chantier18/03/2016
Achèvement des travaux14/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUSE
SIRET21820101000012
SIREN218201010
Code postal82200
LocalitéMALAUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMalause (82101)
Code postal82200
AdresseAVENUE DE QUERCY MALAUSE 82200
ParcellesWA 88
Superficie terrain41797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface publique avant85 m²
Surface publique créée128 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.