Permis de démolir n° PD 08210123DR001 à Malause

Permis de démolir

N° PD 08210123DR001

Ville de Malause · 82200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

26 RUE DES LAVOIRS PATAU SUD MALAUSE 82200

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 51

Superficie du terrain

6286 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

SIRET24820001600074

SIREN248200016

Code postal82400

LocalitéVALENCE D'AGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMalause (82101)

Code postal82200

Adresse26 RUE DES LAVOIRS PATAU SUD MALAUSE 82200

ParcellesWK 51

Superficie terrain6286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.